Edifice juridique

Les enjeux

TheTransitioner.org a pour objectif de devenir une organisation globale mue par la sagesse et, ce faisant, d'incarner les principes fondateurs des organisations de demain. Afin d'assurer cette transition, TheTransitioner doit également trouver un ancrage légal dans le droit ordinaire et actuel qui exprime du mieux possible sa mission, et qui soit un outil de transformation au bénéfice de la collectivité.

Par conséquent TheTransitioner créera et pilotera, suivant les pays et les contextes, des organisations légales et des personnalités morales différentes. Il pourra parfois s'agir d'une combinaison de différentes formes juridiques qui fonctionneront de manière complémentaire et symbiotique.

Par souci de clarté nous employerons les termes suivants :

• Structure juridique : lorsqu'il s'agit d'une structure individuelle identifiée dans le droit courant, qu'elle ait une personnalité morale ou pas (association 1901 ou association libre, SARL, SAS, SCOOP, Ltd, Inc., ASBL, etc)
• Edifice juridique : lorsqu'il s'agit d'un ensemble de structures juridiques fonctionnant ensemble
• Organisation : tout groupement de personnes oeuvrant ensemble, indépendamment du statut juridique de l'ensemble, qu'il soit légalement constitué ou informel

Quelles que soient les structures juridiques choisies, leur objet sera toujours laïc, non partisan, tourné vers le bien commun, le droit universel.

L'édifice juridique européen

TheTransitioner.org ayant été créé par un français (Jean-François Noubel), c'est donc de manière circonstancielle que le droit français se présente comme le premier terrain d'expérimentation et de développement. L'édifice juridique a cependant pour vocation de s'inscrire dans le droit de l'union européenne. Il n'est pas exclu -- et même probable à l'avenir -- que des structures juridiques d'autres pays de l'UE soient préférées à celles du droit français. Ces possibilités se dévoileront au fur et à mesure du développement de TheTransitioner et de l'expertise que nous bâtirons sur ces questions.

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